COM'TAXI

Dénomination : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Cat. jurid. : Communauté de Communes

Présentation de la marque COM'TAXI

Déposée le 12 mars 2003 par la société Dénomination : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Cat. jurid. : Communauté de Communes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « COM'TAXI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est la société Dénomination : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Cat. jurid. : Communauté de Communes domicilié(e) Siège : 38 rue du Maréchal Koenig,67210 OBERNAI - 67210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 701 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE domicilié(e) 38 rue du Maréchal Koenig,67210 OBERNAI - 67210 - France.

La marque COM'TAXI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'TAXI est expirée depuis le 12 mars 2013.