Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "DELCOURT Jean-Franck"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant DELCOURT Jean-Franck dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

DOMUS CREA

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMUS CREA de DELCOURT Jean-Franck

Numéro de dépôt: 3194739
Date de dépôt: 19 novembre 2002
Date d'expiration: 19 novembre 2022

Classes: 00 11 19 20