Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "DEFOLIE Daniel"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant DEFOLIE Daniel dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CAPITAL SUCCESSION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1402511
Date de dépôt: 9 avril 1987
Date d'expiration: 9 avril 1997

Classes: 36