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Marques déposées par DEFOLIE Daniel
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CAPITAL SUCCESSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL SUCCESSION
DEFOLIE Daniel

Numéro de dépôt :
1402511
Date de dépôt :
09/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/1997

Présentation de la marque CAPITAL SUCCESSION

Déposée le 9 avril 1987 par DEFOLIE Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL SUCCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DEFOLIE Daniel, domicilié(e) 7, rue Lucien Sampaix, PROVILLE, 59400 CAMBRAI. - France.

La marque CAPITAL SUCCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL SUCCESSION est expirée depuis le 9 avril 1997.


DEFOLIE Daniel - 7, rue Lucien Sampaix, PROVILLE, 59400 CAMBRAI. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Assurances.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de rédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.