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Marques déposées par le nom "Décentralisation & Initiatives Locales Association Loi de 1901"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Décentralisation & Initiatives Locales Association Loi de 1901 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

ECO CONSTRUCTION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECO CONSTRUCTION de Décentralisation & Initiatives Locales Association Loi de 1901

Numéro de dépôt: 3309621
Date de dépôt: 24 août 2004
Date d'expiration: 24 août 2014

Classes: 00 35 41

Zéro Déchet

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Zéro Déchet de Décentralisation & Initiatives Locales Association Loi de 1901

Numéro de dépôt: 3256591
Date de dépôt: 13 novembre 2003
Date d'expiration: 13 novembre 2013

Classes: 00 35 41

Objectif Zéro Déchet

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Objectif Zéro Déchet de Décentralisation & Initiatives Locales Association Loi de 1901

Numéro de dépôt: 3256590
Date de dépôt: 13 novembre 2003
Date d'expiration: 13 novembre 2013

Classes: 00 35 41