Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "D.O.MI.CIL de FRANCHE-COMTE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant D.O.MI.CIL de FRANCHE-COMTE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

DOMICIL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92412596
Date de dépôt: 26 mars 1992
Date d'expiration: 26 mars 2002

Classes: 00 35 36 39