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Marques déposées par le nom "D.O.MI.CIL de FRANCHE-COMTE"

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DOMICIL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92412596
Date de dépôt: 26 mars 1992
Date d'expiration: 26 mars 2002

Classes: 00 35 36 39