Déposée le 26 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) D.O.MI.CIL de FRANCHE-COMTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMICIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-14 du 15 mai 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) D.O.MI.CIL de FRANCHE-COMTE domicilié(e) 4 Route de Grand-Charmont, 25200 MONTBELIARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 664 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D.O.MI.CIL de FRANCHE-COMTE - France.
La marque DOMICIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICIL est expirée depuis le 26 mars 2002.
D.O.MI.CIL de FRANCHE-COMTE S.A. - 4 Route de Grand-Charmont, 25200 MONTBELIARD - France - SIREN 384664025
D.O.MI.CIL de FRANCHE-COMTE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-04
Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14
- Gérance d'immeubles - Expertise immobilière - Gestion informatique - Services comptables à des tiers - Maîtrise d'ouvrages immobiliers à usage locatif aux particuliers - Location de garages
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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