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Marques déposées par le nom "Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

RANDO BUS
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99806523
Date de dépôt: 4 août 1999
Date d'expiration: 4 août 2009

Classes: 00 39 41 42

SEMVAT

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94504070
Date de dépôt: 25 janvier 1994
Date d'expiration: 16 décembre 2013

Classes: 39