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Marques déposées par le nom "CPCEA - Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant CPCEA - Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
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date de dépôt ↑
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

PROVISIA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96642886
Date de dépôt: 24 septembre 1996
Date d'expiration: 24 septembre 2006

Classes: 36

OPTIVA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96618843
Date de dépôt: 1 avril 1996
Date d'expiration: 1 avril 2006

Classes: 36

COHERENCE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94528896
Date de dépôt: 13 juillet 1994
Date d'expiration: 13 juillet 2004

Classes: 36