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Marques déposées par le nom "Coopérative de Production d'HLM de Chelles et de la Brie"

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HABITAT FRANCILIEN

Marque expirée - Marque en non vigueur
HABITAT FRANCILIEN de Coopérative de Production d\'HLM de Chelles et de la Brie

Numéro de dépôt: 3430864
Date de dépôt: 18 mai 2006
Date d'expiration: 18 mai 2016

Classes: 00 19 36 37 39 43