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Marques déposées par le nom "CONTROLE-AGREMENT-CERTIFICATION INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Acacia
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99823286
Date de dépôt: 5 novembre 1999
Date d'expiration: 5 novembre 2009

Classes: 42

A ACACIA
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99772134
Date de dépôt: 26 janvier 1999
Date d'expiration: 26 janvier 2009

Classes: 42