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Marques déposées par l'association loi 1901 CONTROLE-AGREMENT-CERTIFICATION INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE
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Acacia
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acacia
ASSOCIATION CONTROLE-AGREMENT-CERTIFICATION INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE (ACACIA) (Association Loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
99823286
Date de dépôt :
05/11/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2009

Présentation de la marque Acacia

Déposée le 5 novembre 1999 par l'association loi 1901 CONTROLE-AGREMENT-CERTIFICATION INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Acacia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 CONTROLE-AGREMENT-CERTIFICATION INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE domicilié(e) Centre d'Affaires Rouen Gare, 20, rue Verte, 76000 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque Acacia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823286.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acacia est expirée depuis le 5 novembre 2009.

CONTROLE-AGREMENT-CERTIFICATION INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE a également déposé les autres marques suivantes : A ACACIA


ASSOCIATION CONTROLE-AGREMENT-CERTIFICATION INDUSTRIELLE ET ALIMENTAIRE (ACACIA) (Association Loi du 1er juillet 1901) - Centre d'Affaires Rouen Gare, 20, rue Verte, 76000 ROUEN - France


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313502 - Publication au BOPI 2000-12-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Contrôle de la qualité de produits et de services dans tous les domaines, à l'exclusion des domaines alimentaire et agricole ; certification de la conformité de ces produits et services.