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Marques déposées par le nom "Conseil régional de Franche-Comté collectivité locale"

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Sourire de Franche-Comté

Marque expirée - Marque en non vigueur
Sourire de Franche-Comté de Conseil régional de Franche-Comté collectivité locale

Numéro de dépôt: 3450828
Date de dépôt: 7 septembre 2006
Date d'expiration: 7 septembre 2016

Classes: 31