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Marques déposées par la société Conseil régional de Franche-Comté collectivité locale
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Sourire de Franche-Comté
Marque expirée - Marque en non vigueur

Sourire de Franche-Comté
Conseil régional de Franche-Comté collectivité locale

Numéro de dépôt :
3450828
Date de dépôt :
07/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2016
Sourire de Franche-Comté de Conseil régional de Franche-Comté collectivité locale

Présentation de la marque Sourire de Franche-Comté

Déposée le 7 septembre 2006 par la société Conseil régional de Franche-Comté collectivité locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sourire de Franche-Comté »

Le déposant est la société Conseil régional de Franche-Comté collectivité locale domicilié(e) 4 Square Castan,25000 BESANCON - 25000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 232 500 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil régional de Franche-Comté domicilié(e) 4 Square Castan,25000 BESANCON - 25000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sourire de Franche-Comté est expirée depuis le 7 septembre 2016.


Conseil régional de Franche-Comté collectivité locale - 4 Square Castan,25000 BESANCON - 25000 - France - SIREN 232500017


Conseil régional de Franche-Comté - 4 Square Castan,25000 BESANCON - 25000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.