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Marques déposées par le nom "CONSEIL GENERAL DU TARN"

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TARN BUS
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TARN BUS de CONSEIL GENERAL DU TARN

Numéro de dépôt: 1496828
Date de dépôt: 11 octobre 1988
Date d'expiration: 11 octobre 1998

Classes: 39