Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TARN BUS
Numéro de dépôt :
1496828
Date de dépôt :
11/10/1988
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
11/10/1998
Présentation de la marque TARN BUS
Déposée le 11 octobre 1988 par CONSEIL GENERAL DU TARN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « TARN BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TARN BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496828.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARN BUS est expirée depuis le 11 octobre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16