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Marques déposées par le nom "Conseil Général des Deux-Sèvres (Collectivité Territoriale"

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marques vigueur et non en vigueur
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marque A-Z
marque Z-A

200DYSSEE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
200DYSSEE de Conseil Général des Deux-Sèvres (Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt: 3222850
Date de dépôt: 9 avril 2003
Date d'expiration: 9 avril 2013

Classes: 00 38 41 45

Site des sciences de la nature

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Site des sciences de la nature de Conseil Général des Deux-Sèvres (Collectivité territoriale

Numéro de dépôt: 3131102
Date de dépôt: 21 septembre 2001
Date d'expiration: 21 septembre 2011

Classes: 00 41 42