Conseil Général des Deux-Sèvres (Collectivité Territoriale)
Numéro de dépôt :
3222850
Date de dépôt :
09/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2013
Présentation de la marque 200DYSSEE
Déposée le 9 avril 2003 par la société Conseil Général des Deux-Sèvres (Collectivité Territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 200DYSSEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la société Conseil Général des Deux-Sèvres (Collectivité Territoriale domicilié(e) 79021 NIORT - 79021 - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 900 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général des Deux-Sèvres Service Environnement domicilié(e) 74, rue Alsace Lorraine, BP 531,79021 NIORT Cédex - 79021 - France.
La marque 200DYSSEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 200DYSSEE est expirée depuis le 9 avril 2013.
Conseil Général des Deux-Sèvres (Collectivité Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : Site des sciences de la nature
Conseil Général des Deux-Sèvres (Collectivité Territoriale) - 79021 NIORT - 79021 - France - SIREN 227900016
Conseil Général des Deux-Sèvres Service Environnement - 74, rue Alsace Lorraine, BP 531,79021 NIORT Cédex - 79021 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Diffusion des connaissances sur les milieux naturels et promotion des animaux sauvages européens : – éducation à l'environnement. – organisation et conduite de formations scolaires, universitaires, professionnelles. – organisation et conduite d'animations et visites touristiques. – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. – parc animalier specialisé dans la présentation ludique et pédagogique de la comparaison homme/animal. Transmission d'informations par catalogues électroniques ; Télévision par câble ; Services de messageries et de télécommunications par réseaux Internet ; Transmission de données de toutes sortes par réseaux de téléphonies mobiles et réseaux Internet. Education ; Formation ; Divertissement ; Activités sportives et culturelles ; Information en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisirs ; Publication de livres ; Prêt de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéos ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques ; Conférences ou Congrès ; Organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; Publication électronique de livres ou de périodiques en ligne ; Micro-édition. Etablissement d'horoscopes ; Service d'astrologie, de sagesse et de pensées orientales.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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