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Marques déposées par le nom "CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION"

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marque Z-A

Y IDEA
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96655730
Date de dépôt: 10 décembre 1996
Date d'expiration: 10 décembre 2006

Classes: 00 16 42