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Marques déposées par la société CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION
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Y IDEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Y IDEA
CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
96655730
Date de dépôt :
10/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2006

Présentation de la marque Y IDEA

Déposée le 10 décembre 1996 par la société CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Y IDEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 10 route de Saint-Georges, 89000 PERRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 228 900 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France.

La marque Y IDEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655730.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y IDEA est expirée depuis le 10 décembre 2006.


CONSEIL GENERAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 10 route de Saint-Georges, 89000 PERRIGNY - France - SIREN 228900001


CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

. Service d'analyses en laboratoire dans le domaine de l'hygiène alimentaire . Service de santé animale . étude de sols et environnement . agronomie - nologie . analyses d'eaux . assistance technique aux exploitants de station d'épuration . imprimés

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.