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Marques déposées par le nom "CONSEIL GENERAL DE L'ISERE COLLECTIVITE TERRITORIALE"

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JUSTICE A L'ECRAN EN ISERE

Marque expirée - Marque en non vigueur
JUSTICE A L\'ECRAN EN ISERE de CONSEIL GENERAL DE L\'ISERE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt: 3622378
Date de dépôt: 5 janvier 2009
Date d'expiration: 5 janvier 2019

Classes: 16 35 38 41