CONSEIL GENERAL DE L'ISERE COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
3622378
Date de dépôt :
05/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2019
Présentation de la marque JUSTICE A L'ECRAN EN ISERE
Déposée le 5 janvier 2009 par la société CONSEIL GENERAL DE L'ISERE COLLECTIVITE TERRITORIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JUSTICE A L'ECRAN EN ISERE »
Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DE L'ISERE COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 7, RUE FANTIN LATOUR, BP 1096,38022 GRENOBLE CEDEX 1 - 38022 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 800 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OROD BAGHERI CGI domicilié(e) 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096,38022 GRENOBLE CEDEX 1 - 38022 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
