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Marques déposées par le nom "Conseil Général de l'Eure"

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marques vigueur et non en vigueur
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marque A-Z
marque Z-A

*VIVRE L'EURE*

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
*VIVRE L\'EURE* de Conseil Général de l\'Eure

Numéro de dépôt: 3148806
Date de dépôt: 30 janvier 2002
Date d'expiration: 30 janvier 2012

Classes: 00 16 38 41

"EURE VIVE"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
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Numéro de dépôt: 3148805
Date de dépôt: 30 janvier 2002
Date d'expiration: 30 janvier 2012

Classes: 00 16 38 41