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Marques déposées par le nom "CONSEIL GENERAL D'ILLE-ET-VILAINE (Collectivité Territorial"

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BALADE VIRTUELLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BALADE VIRTUELLE de CONSEIL GENERAL D\'ILLE-ET-VILAINE (Collectivité Territorial

Numéro de dépôt: 3196795
Date de dépôt: 29 novembre 2002
Date d'expiration: 29 novembre 2012

Classes: 00 38 41 42