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Marques déposées par le nom "CONSEIL GENERAL"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant CONSEIL GENERAL dans les triées par

VARLIB

Marque expirée - Marque en non vigueur
VARLIB de CONSEIL GENERAL

Numéro de dépôt: 3689718
Date de dépôt: 12 octobre 2009
Date d'expiration: 12 octobre 2019

Classes: 35 38 39