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Marques déposées par le nom "Conseil départemental de la Haute-Garonne"

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Parcours laïque et citoyen

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Parcours laïque et citoyen de Conseil départemental de la Haute-Garonne

Numéro de dépôt: 4347357
Date de dépôt: 17 mars 2017
Date d'expiration: 17 mars 2027

Classes: 09 16 35 41

Rencontres de la laïcité

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Rencontres de la laïcité de Conseil départemental de la Haute-Garonne

Numéro de dépôt: 4323205
Date de dépôt: 2 décembre 2016
Date d'expiration: 2 décembre 2026

Classes: 16 35 41