Conseil départemental de la Haute-Garonne, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4323205
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/12/2026
Présentation de la marque Rencontres de la laïcité
Déposée le 2 décembre 2016 par Conseil départemental de la Haute-GaronneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Rencontres de la laïcité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est Conseil départemental de la Haute-GaronneTODO domicilié(e) 1 boulevard de la Marquette - 31090 - TOULOUSE CEDEX 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil départemental de la Haute-Garonne, Mme LETOUQ Caroline domicilié(e) 1 BOULEVARD de la marquette - 31090 - TOULOUSE CEDEX 9 - France.
La marque Rencontres de la laïcité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rencontres de la laïcité arrivera à expiration en date du 2 décembre 2026.
Conseil départemental de la Haute-Garonne a également déposé les autres marques suivantes : Parcours laïque et citoyen
Conseil départemental de la Haute-Garonne, collectivité territoriale - 1 boulevard de la Marquette - 31090 - TOULOUSE CEDEX 9 - France
Conseil départemental de la Haute-Garonne, Mme LETOUQ Caroline - 1 BOULEVARD de la marquette - 31090 - TOULOUSE CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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