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Marques déposées par le nom "COMMUNE DU PUY NOTRE DAME"

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REGALADE DE MOINE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93479984
Date de dépôt: 5 août 1993
Date d'expiration: 30 juin 2013

Classes: 00 16 20 28