Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CAP CANIGOU

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAP CANIGOU de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Numéro de dépôt: 3876292
Date de dépôt: 17 novembre 2011
Date d'expiration: 17 novembre 2021

Classes: 35

VILLAGE ARBORETUM

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
VILLAGE ARBORETUM de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Numéro de dépôt: 3160158
Date de dépôt: 17 avril 2002
Date d'expiration: 17 avril 2022

Classes: 00 16 25 35 38 41 42 44