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Marques déposées par COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS
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CAP CANIGOU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP CANIGOU
COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS, Administration

Numéro de dépôt :
3876292
Date de dépôt :
17/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2021
CAP CANIGOU de COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

Présentation de la marque CAP CANIGOU

Déposée le 17 novembre 2011 par COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP CANIGOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS, Administration domicilié(e) Place de l'Entente Cordiale - 66820 - VERNET-LES-BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS domicilié(e) Place de l'Entente Cordiale - 66820 - VERNET-LES-BAINS - France.

La marque CAP CANIGOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP CANIGOU est expirée depuis le 17 novembre 2021.

COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS a également déposé les autres marques suivantes : VILLAGE ARBORETUM


COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS, Administration - Place de l'Entente Cordiale - 66820 - VERNET-LES-BAINS - France


COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS - Place de l'Entente Cordiale - 66820 - VERNET-LES-BAINS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.