Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMMUNE de TAVEL (collectivité territoriale"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant COMMUNE de TAVEL (collectivité territoriale dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

TAVEL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98751934
Date de dépôt: 24 septembre 1998
Date d'expiration: 24 septembre 2008

Classes: 38