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Marques déposées par COMMUNE de TAVEL (collectivité territoriale
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TAVEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TAVEL
COMMUNE de TAVEL (collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
98751934
Date de dépôt :
24/09/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/09/2008

Présentation de la marque TAVEL

Déposée le 24 septembre 1998 par COMMUNE de TAVEL (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TAVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est COMMUNE de TAVEL (collectivité territoriale), domicilié(e) PLACE du BARON LEROY, 30126 TAVEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE TAVEL M. THEROND - France.

La marque TAVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAVEL est expirée depuis le 24 septembre 2008.


COMMUNE de TAVEL (collectivité territoriale) - PLACE du BARON LEROY, 30126 TAVEL - France


MAIRIE DE TAVEL M. THEROND - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Communication (transmission).