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Marques déposées par le nom "Commune de NOGENT-SUR-SEINE"

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CART'ATOUT
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94536799
Date de dépôt: 19 septembre 1994
Date d'expiration: 19 septembre 2004

Classes: 09