CART'ATOUT
Présentation de la marque CART'ATOUT
Déposée le 19 septembre 1994 par la société Commune de NOGENT-SUR-SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CART'ATOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CART'ATOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536799.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CART'ATOUT est expirée depuis le 19 septembre 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43