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Marques déposées par le nom "COMMUNE DE LIMOGES"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant COMMUNE DE LIMOGES dans les
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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Toques et Porcelaine

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Toques et Porcelaine de Commune de Limoges

Numéro de dépôt: 4011840
Date de dépôt: 10 juin 2013
Date d'expiration: 10 juin 2023

Classes: 35 38 41 43

Rénov'Habitat
Marque en couleurs

Marque expirée - Marque en non vigueur
Rénov\'Habitat de COMMUNE DE LIMOGES

Numéro de dépôt: 3446979
Date de dépôt: 17 août 2006
Date d'expiration: 17 août 2016

Classes: 37