Déposée le 3 mars 2014 par COMMUNE DE LIMOGESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « 7 ALimoges » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est COMMUNE DE LIMOGESTODO domicilié(e) 9 place Léon Betoulle, BP 3120 - 87031 - LIMOGES Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 708 501 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire, Direction de la Communication domicilié(e) 9 place Léon Betoulle, BP 3120 - 87031 - LIMOGES Cedex 01 - France.
La marque 7 ALimoges a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073897.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE LIMOGES, Collectivité Territoriale - 9 place Léon Betoulle, BP 3120 - 87031 - LIMOGES Cedex 01 - France - SIREN 218708501
Monsieur le Maire, Direction de la Communication - 9 place Léon Betoulle, BP 3120 - 87031 - LIMOGES Cedex 01 - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mon.
Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Micro-édition.
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