Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMMUNE DE LA GARDE FREINET Administration"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant COMMUNE DE LA GARDE FREINET Administration dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FESTIVAL DES MAURES

Marque expirée - Marque en non vigueur
FESTIVAL DES MAURES de COMMUNE DE LA GARDE FREINET Administration

Numéro de dépôt: 3601724
Date de dépôt: 23 septembre 2008
Date d'expiration: 23 septembre 2018

Classes: 41

LABEL GARDI

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LABEL GARDI de Commune de la Garde Freinet Administration

Numéro de dépôt: 3601735
Date de dépôt: 23 septembre 2008

Classes: 41