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Marques déposées par le nom "Commune de FOS SUR MER (collectivité territoriale"

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LES FESTINES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95589582
Date de dépôt: 18 septembre 1995
Date d'expiration: 18 septembre 2005

Classes: 00 35 41 42