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Marques déposées par la société Commune de FOS SUR MER (collectivité territoriale
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LES FESTINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES FESTINES
Commune de FOS SUR MER (collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
95589582
Date de dépôt :
18/09/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/09/2005

Présentation de la marque LES FESTINES

Déposée le 18 septembre 1995 par la société Commune de FOS SUR MER (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES FESTINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la société Commune de FOS SUR MER (collectivité territoriale domicilié(e) Hôtel de Ville, 13270 FOS SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 300 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard GRANIE Maire - France.

La marque LES FESTINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FESTINES est expirée depuis le 18 septembre 2005.


Commune de FOS SUR MER (collectivité territoriale) - Hôtel de Ville, 13270 FOS SUR MER - France - SIREN 211300397


Bernard GRANIE Maire - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (prospectus. imprimés), publicité radiophonique et télévisée.Education, formation, divertissement, organisation de manifestation.Restauration

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.