Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Commune de Bormes les Mimoses Administration"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Commune de Bormes les Mimoses Administration dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

MIMOSALIA

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98721903
Date de dépôt: 2 mars 1998
Date d'expiration: 2 mars 2018

Classes: 41