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Marques déposées par la société Commune de Bormes les Mimoses Administration
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MIMOSALIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

MIMOSALIA
Commune de Bormes les Mimoses Administration

Numéro de dépôt :
98721903
Date de dépôt :
02/03/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2018

Présentation de la marque MIMOSALIA

Déposée le 2 mars 1998 par la société Commune de Bormes les Mimoses Administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MIMOSALIA »

Le déposant est la société Commune de Bormes les Mimoses Administration domicilié(e) place ST François,83230 BORMES LES MIMOSAS (dossier no 2360524) - 83230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 300 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Bormes les Mimosas domicilié(e) place ST François,83230 BORMES LES MIMOSAS (dossier no 2360524) - 83230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIMOSALIA est expirée depuis le 2 mars 2018.


Commune de Bormes les Mimoses Administration - place ST François,83230 BORMES LES MIMOSAS (dossier no 2360524) - 83230 - France - SIREN 218300192


Mairie de Bormes les Mimosas - place ST François,83230 BORMES LES MIMOSAS (dossier no 2360524) - 83230 - France


Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2008 n°2360524 - Publication au BOPI 2008-01-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

. organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. . organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. . organisation et conduite de colloques, conférences congrès.