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Marques déposées par le nom "COMMUNE DE BESSANS"

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BESSANS

Marque enregistrée - Marque en vigueur
BESSANS de COMMUNE DE BESSANS

Numéro de dépôt: 4228306
Date de dépôt: 24 novembre 2015
Date d'expiration: 24 novembre 2025

Classes: 00 35 41 43