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Marques déposées par le nom "Commune de BELCASTEL"

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BELCASTEL

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3111215
Date de dépôt: 13 juillet 2001
Date d'expiration: 13 juillet 2021

Classes: 00 08 16 18 21 28 29 30 31 35 42 43 44 45

PASCADERIE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
PASCADERIE de Commune de BELCASTEL

Numéro de dépôt: 3027807
Date de dépôt: 15 mai 2000
Date d'expiration: 15 mai 2020

Classes: 42 43