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Marques déposées par Commune de BELCASTELTODO
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PASCADERIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASCADERIE
Commune de BELCASTEL, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3027807
Date de dépôt :
15/05/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/05/2020
PASCADERIE de Commune de BELCASTEL

Présentation de la marque PASCADERIE

Déposée le 15 mai 2000 par Commune de BELCASTELTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASCADERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est Commune de BELCASTELTODO domicilié(e) - 12390 - BELCASTEL - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELHAYE domicilié(e) B.P. 30 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France.

La marque PASCADERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3027807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASCADERIE est expirée depuis le 15 mai 2020.

Commune de BELCASTEL a également déposé les autres marques suivantes : BELCASTEL


Commune de BELCASTEL, Collectivité territoriale - 12390 - BELCASTEL - France


CABINET DELHAYE - B.P. 30 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2010 n°2429446 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-28

Restauration (alimentation).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.