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Marques déposées par le nom "Commune D'ANNEMASSE"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Commune D'ANNEMASSE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

LA RUE KÉTAVOUS

Marque enregistrée - Marque en vigueur
LA RUE KÉTAVOUS de Commune D\'ANNEMASSE

Numéro de dépôt: 4341390
Date de dépôt: 17 février 2017
Date d'expiration: 17 février 2027

Classes: 41

Clic ANNEMASSE
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Clic ANNEMASSE de Commune D\'ANNEMASSE

Numéro de dépôt: 4205270
Date de dépôt: 3 août 2015
Date d'expiration: 3 août 2025

Classes: 38

Festival Jazz en ville

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Festival Jazz en ville de Commune d\'Annemasse

Numéro de dépôt: 3866216
Date de dépôt: 7 octobre 2011
Date d'expiration: 7 octobre 2021

Classes: 41