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Marques déposées par le nom "Commune d'Aix en Provence Collectivite Territoriale"

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marque Z-A

AIX EN BUS
Marque en couleurs

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96638731
Date de dépôt: 9 août 1996
Date d'expiration: 9 août 2016

Classes: 39