Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Commune d'Aix en Provence Collectivite Territoriale
/
AIX EN BUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

AIX EN BUS
Commune d'Aix en Provence Collectivite Territoriale

Numéro de dépôt :
96638731
Date de dépôt :
09/08/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/08/2016

Présentation de la marque AIX EN BUS

Déposée le 9 août 1996 par la société Commune d'Aix en Provence Collectivite Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AIX EN BUS »

Le déposant est la société Commune d'Aix en Provence Collectivite Territoriale domicilié(e) Hotel de Ville,13616 AIX EN PCE Cedex 1 (dossier no 2322177) - 13616 - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 300 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr CHORRO Jean 1er Adjoint délégué aux Etudes juridiques et au Contentieux domicilié(e) Hôtel de ville,13616 AIX EN PCE Cedex (dossier no 2322177) - 13616 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AIX EN BUS est expirée depuis le 9 août 2016.


Commune d'Aix en Provence Collectivite Territoriale - Hotel de Ville,13616 AIX EN PCE Cedex 1 (dossier no 2322177) - 13616 - France - SIREN 211300017


Mr CHORRO Jean 1er Adjoint délégué aux Etudes juridiques et au Contentieux - Hôtel de ville,13616 AIX EN PCE Cedex (dossier no 2322177) - 13616 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Inscription le 12 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446298 - Publication au BOPI 2007-01-12

Renouvellement sans limitation le 31 août 2006 n°2322177 - Publication au BOPI 2006-08-31

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Transports en commun de la Ville d'Aix-en-Provence. Transports