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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (Etablissement public administratif"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99825415
Date de dépôt: 22 novembre 1999
Date d'expiration: 22 novembre 2009

Classes: 00 09 16 35 38 41 42