COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (Etablissement public administratif)
Numéro de dépôt :
99825414
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/2009
Présentation de la marque THE NEW HEART FOR LIFE SCIENCE BUSINESS
Déposée le 22 novembre 1999 par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (Etablissement public administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « THE NEW HEART FOR LIFE SCIENCE BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (Etablissement public administratif), domicilié(e) 20, Rue du Lac, 69003 LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.
La marque THE NEW HEART FOR LIFE SCIENCE BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE NEW HEART FOR LIFE SCIENCE BUSINESS est expirée depuis le 22 novembre 2009.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : LIFE SCIENCE NETWORK
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (Etablissement public administratif) - 20, Rue du Lac, 69003 LYON - France
CABINET LAVOIX LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Logiciels d'ordinateurs et publications sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis par le réseau Internet (y compris par les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs et appareils de télécommunication (y compris les modems) permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données. Papier, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, produits de l'imprimerie, brochures, livres, carnets, catalogues, circulaires, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils), livrets, publications, prospectus, journaux, périodiques, magazines. Aide aux entreprises dans la gestion de leurs affaires commerciales, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, conseils en organisation des affaires, aide à la direction des affaires, consultations professionnelles dans la conduite des affaires, consultations professionnelles d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, services de conseils dans le domaine des affaires et service d'informations sur des sociétés industrielles et/ou commerciales fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou du réseau Internet ; réalisation de publicité utilisées comme pages Web sur le réseau Internet ; présentation en ligne de textes publicitaires. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, messagerie électronique, services de télécommunications d'information (incluant les pages Web), services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de fournitures d'informations et de nouvelles sur le réseau Internet, services de courriers de messagerie électronique et informatique ; organisation de forums de discussions ; fournitures d'accès par télécommunications et connexion à une base de données informatiques ou au réseau Internet. Fournitures par télécommunications de moyens permettant le formatage de publications sous forme électronique. Organisation et conduite de colloques, coférences, congrès, séminaires, symposiums, organisations d'exposition à buts culturels et éducatif ; formation professionnelle ; service d'information dans le domaine de l'éducation, de la formation fournis en ligne à partir d'une base de donnée informatique ou du réseau Internet ; publication sous forme électronique de revues et articles dans le domaine des entreprises fournis par tous moyens par le réseau Internet ; organisation de forums discussions. Services juridiques, fournitures d'accès et de temps d'accès à une base de donnée informatique ; fourniture d'information à partir d'une base de donnée informatique ou du réseau Internet à savoir ; fourniture d'accès à des textes, des graphiques, des images, des informations audiovisuelles et multimédia, des documents, des bases de données, des fichiers d'adresses, des glossaires, et des informations pratiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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