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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Etablissement Public de Coopération Intercommunale"

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Artis

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Artis de COMMUNAUTE URBAINE D\'ARRAS Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt: 3310198
Date de dépôt: 18 août 2004
Date d'expiration: 18 août 2014

Classes: 39